Ce volume de la troisième édition du Commentaire J Mégret, et premier de la grande matière ""Relations extérieures"", est consacré à la politique commerciale commune, qui a connu un développement remarquable, marqué par deux phases successives. Au cours d'une première phase, la Cour a donné une portée très large à la notion de politique commerciale, qui devait pouvoir s'adapter aux changements éventuels des conceptions de la société internationale. _x000d_
L'avis 1/94 de la Cour de justice, relatif aux accords issus du cycle d'Uruguay, a cependant effectué une courbe rentrante et inauguré une deuxième phase, dans laquelle c'est alors le constituant européen, au fil de plusieurs conférences intergouvernementales, qui a pris le relais. La Partie I s'attache à une analyse des aspects généraux de la politique commerciale commune : l'articulation des compétences entre l'Union européenne et ses Etats membres, l'évolution de son champ d'application qui, initialement cantonné au commerce de marchandises, s'est progressivement étendu au commerce de services, aux aspects commerciaux de la propriété intellectuelle et aux investissements directs et l'ordre procédural régissant sa mise en œuvre, caractérisé par une montée en puissance remarquable du Parlement européen. _x000d_
Après ces aspects généraux, la Partie II détaille les différents instruments dont s'est dotée l'Union européenne dans le cadre de sa politique commerciale dite conventionnelle : les régimes communs d'importation et d'exportation, le règlement antidumping, le règlement antisubventions et les régimes particuliers à l'importation et l'exportateur. A cet égard, deux aspects frapperont le lecteur. D'une part, l'Union européenne dispose de presque tous les instruments dont sont dotés les autres principaux acteurs sur le marché mondial. _x000d_
L'Union ne peut toutefois pas recourir à des actions de soutien (""import adjustment assistance"") à ceux qui sont les perdants dans la concurrence sur le marché mondial. D'autre part, l'Union européenne soit fait un usage très modéré de certains instruments permettant de protéger l'industrie européenne contre la concurrence d'entreprises extra-européennes (notamment des ""mesures de sauvegarde""), soit, lorsqu'elle recourt à des mesures, les applique avec modération (par exemple, droits antidumping et droits antisubventions limités à un montant nécessaire pour éliminer le préjudice causé par le dumping ou les subventions)._x000d_
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MORT PENALE - LES ENJEUX HISTORIQUES ET CONTEMPORAINS DE LA PEINE DE MORTConvoquant l'histoire, le droit et les sciences politiques, cet ouvrage interroge les fondements et les usages de la peine de mort. Il explore la manière dont ce dispositif, la mort pénale, est pensé, conçu, traité et représenté. Sans être une histoire de la peine de mort, il fait l'étude de sa construction, de sa mobilisation dans les débats politiques, de ses principes, de ses manques et de ses impensés.
Avec le soutien du Centre aquitain d'histoire du droit de l'université de Bordeaux.880/mainssl/modules/MySpace/PrdInfo.php?sn=llp&pc=2406001945218
LE VIOL REDEFINI - VERS L'EGALITE, CONTRE LE CONSENTEMENTLorsque l'on parle de violences sexuelles, la notion de consentement est partout. De nombreux pays l'ont même intégrée dans la loi : un viol y est alors avant tout défini comme un acte sexuel auquel la victime " n'a pas consenti ". Pour la juriste américaine Catharine A. MacKinnon, ce concept est inopérant, voire hors sujet dans un monde traversé par l'inégalité de genre. Est-on réellement libre de dire " oui " ou " non " lorsqu'il existe des rapports sociaux de domination et de subordination fondés sur le sexe ? En France, le sujet est sur la table : de Vanessa Springora à Adèle Haenel, nombreuses sont les femmes qui prennent la parole afin de mettre en lumière les limites du consentement pour caractériser les violences sexuelles. Se fondant sur une analyse approfondie et comparée de la jurisprudence française, américaine et internationale, MacKinnon propose un changement de perspective. Plus qu'un acte sexuel non consensuel, le viol doit être considéré comme un crime d'inégalité de genre lorsque cette inégalité - souvent ajoutée à la race, à l'âge et à d'autres inégalités de statut social - est utilisée comme moyen de coercition. Intégrer l'inégalité en tant que source de contrainte dans la définition juridique du viol, plutôt que d'exiger des preuves qu'un acte sexuel soit non consensuel, voilà le projet de ce livre ambitieux, qui propose une réforme du Code pénal et ouvre la voie à une utilisation plus efficace et à une meilleure prise en compte des inégalités dans la loi - premier pas indispensable pour aboutir à une véritable liberté sexuelle.1,270/mainssl/modules/MySpace/PrdInfo.php?sn=llp&pc=2312270610002
UNE HISTOIRE DES DROITS DANS LE MONDEEst-il possible, à l'heure de l'histoire globale, transnationale ou connectée, d'écrire une histoire des droits affranchie du point de vue eurocentré qui a structuré tant d'histoires dites " universelles " depuis le XIXe siècle ? Est-il possible, à l'heure de l'histoire globale, transnationale ou connectée, d'écrire une histoire des droits affranchie du point de vue eurocentré qui a structuré tant d'histoires dites " universelles " depuis le XIXe siècle ? Et comment rendre compte du développement du droit sans verser dans le discours classique célébrant un progrès supposé uniforme et unilinéaire ? C'est ce double pari que relève cet ouvrage nous conduisant des multiples inventions du droit dans l'Antiquité (en Chine et à Rome notamment) aux tensions contemporaines liées à l'essor de droits régionaux ou transnationaux. Restituant de manière très claire et pédagogique les multiples dynamiques de circulation, de confrontation et de mondialisation du droit, en particulier via la colonisation européenne et ses violences, il met en relief la double nature politique des techniques juridiques : instruments de domination, mais aussi armes de défense et de contestation. À la pointe des recherches internationales en matière de droit comparé, cette vaste fresque n'en est pas moins une introduction générale accessible et vivante au droit, à son histoire et à ses multiples rôles sociaux et politiques.1,540/mainssl/modules/MySpace/PrdInfo.php?sn=llp&pc=2312270610001
C'ETAIT LA GAUCHE PLURIELLECe livre réunit les résultats d'enquêtes réalisées auprès des adhérents communistes, socialistes et Verts sur la socio-démographie des adhérents, leurs attitudes à l'égard de leur parti, leur conception du changement social. Elles mettent l'accent sur ce qui fait la spécificité de chacune des organisations, ce qui crée l'identité partisane. Ainsi pour les adhérents communistes, la « mutation » du parti, la lutte des classes, la lutte contre l'impérialisme et la valorisation de l'internationalisme. Pour les adhérents socialistes, la permanence de l'« identité républicaine », axe majeur d'un parti qui a abandonné son ambition de « changer la vie ». Enfin pour les Verts, les valeurs environnementales et la radicalisation progressive à gauche.
On prend ainsi la mesure des difficultés de la gauche dans son ensemble mais aussi dans chacune de ses composantes. Le déclin du parti communiste se poursuit inexorablement, le parti socialiste, à l'identité et à la stratégie incertaines, semble bien incapable d'orienter le mouvement social, les Verts, obnubilés par les règlements de compte internes, n'ont pas recueilli les bénéfices attendus de leurs alliances. Cette évolution ne risque-t-elle pas de renforcer le rejet du militantisme partisan et ainsi de contribuer à la crise de la représentation ?1,380/mainssl/modules/MySpace/PrdInfo.php?sn=llp&pc=2311001858497